Check Your Pass
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Mentions Légales 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le présent site est édité et exploité par la société CHECK YOUR PASS, société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 848 235 644, dont le siège social est situé au 18 avenue Alexandre Maistrasse, à SURESNES (92150), France.

La société CHECK YOUR PASS exerce dans le secteur d’activité de l’édition de logiciels applicatifs.

COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ CHECK YOUR PASS

Adresse postale : 18 avenue Alexandre Maistrasse, SURESNES (92150)

Téléphone : 0612860895

Adresse électronique : contact@checkyourpass.com

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : 

Mounira Bidah

DEVELOPPEMENT DU SITE

Agence Wokine 

16 place Cormontaigne

59000 LILLE

Numéro de téléphone : 03 20 88 11 59 

Site internet : www.wokine.com

HÉBERGEMENT DU SITE

L’hébergement du site est assuré par la société OVH domicilié à Paris

Adresse du siège : 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité. Chaque internaute peut exercer ses droits en contactant CHECK YOUR PASS à l’adresse suivante : contact@checkyourpass.com

 

Politique de confidentialité

La présente politique (ci-après dénommée « la Politique ») détaille la politique de la société CHECK YOUR PASS (ci-après « CHECK YOUR PASS ») en matière de protection de la vie privée sur son site, accessible via le réseau Internet à l’adresse http://www.checkyourpass.com (ci-après dénommé le « Site »). La présente Politique est destinée à vous informer sur les modalités de traitement des informations personnelles que vous communiquez sur le Site, sur l’utilisation de Cookies ainsi que sur les droits dont vous disposez. CHECK YOUR PASS se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, et vous informera des changements importants apportés à la présente politique de confidentialité en envoyant un avis à l’adresse électronique principale indiquée sur votre compte ou en plaçant un avis visible sur le Site. Dernière mise à jour : cette Politique a été mise à jour le 7 novembre 2019.

SOMMAIRE 

I) Politique Confidentialité 

 

  1. 1. Informations générales
  2.  2. Exercice des droits des personnes concernées 
  3. 3. Gestion des données personnelles par CHECK YOUR PASS

II) Politique de gestion et d’utilisation des cookies 

 

  1. 1. Qu’est-ce qu’un « Cookie » ?
  2.  2. Les Cookies utilisés sur le Site
  3. 3. Désactivation et suppression des Cookies
  4. 4. Expiration des Cookies

I) Politique Confidentialité 

  1. 1. Informations générales 

Les données à caractère personnel du Site sont collectées par CHECK YOUR PASS, qui en est le responsable de traitement. 

Par l’intermédiaire du Site, CHECK YOUR PASS peut être amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs, notamment lors de l’utilisation du Site, lors de la création d’un compte sur celle-ci. 

 

  1. 2. Exercice des droits des personnes concernées 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition pour motif légitime des informations personnelles vous concernant. 

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à CHECK YOUR PASS : 

– par courrier adressé à CHECK YOUR PASS – Sise 18 avenue Alexandre Maistrasse 92150, Suresnes

– par email adressé à contact@checkyourpass.com 

En application des textes susvisés, ces demandes doivent être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de la personne qui exerce son droit. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant réception de votre demande. 

CHECK YOUR PASS s’engage à supprimer la photocopie une fois la demande traitée. 

 

  1. 3. Gestion des données personnelles par CHECK YOUR PASS 

3.1 Données personnelles collectées 

Nous sommes susceptibles de collecter vos données à caractère personnel lorsque : 

– vous vous inscrivez sur le Site ;

– vous naviguez sur le Site. 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte. Le refus de fournir des données obligatoires peut conduire à restreindre ou à interdire le bénéfice d’une fonctionnalité ou d’un service. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site. 

3.1.1. Inscription sur le Site 

Lors de votre inscription sur le Site, nous recueillons les données à caractère personnel suivantes concernant le gérant de l’établissement partenaire : 

– Nom ;

– Prénom ;

– Adresse mail ;

– Numéro de téléphone ;

– RIB ;

– Mot de passe. 

CHECK YOUR PASS peut ainsi collecter et traiter les données précitées. 

3.1.2. Navigation sur le Site 

Lorsque vous consultez des pages sur le Site, les serveurs de CHECK YOUR PASS reconnaissent automatiquement l’adresse IP de votre ordinateur (il s’agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet. L’adresse IP prend la forme suivante : XXX.XXX.XXX.XXX) ou l’UDID de votre téléphone (il s’agit d’un numéro qui identifie le modèle de téléphone qui est connecté à Internet. L’UDID qui se compose de quarante caractères). 

3.2 Finalités de la collecte des données 

Les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous lors de vos visites sur le Site sont nécessaires pour l’utilisation des services proposés sur le Site par CHECK YOUR PASS, à savoir la création d’un compte pour devenir établissement partenaire. 

En outre, vos données pourront être utilisées, sous réserve de vos droits, afin de vous informer par courrier électronique des offres proposées par CHECK YOUR PASS. 

Nous pouvons également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les visiteurs font du Site (fréquence de consultation, provenance des visiteurs, etc.). Les informations relatives au profil des visiteurs sont conservées par CHECK YOUR PASS et ne seront utilisées qu’en interne pour mener notamment des études de marché. 

3.3 Conservation des données personnelles 

Les données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle, à savoir l’entière durée de votre inscription sur le Site. 

Les informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP, sont conservées par CHECK YOUR PASS pendant la durée légale, à savoir un (1) an à compter de leur enregistrement. 

3.4 Destinataires des données personnelles et transferts 

Les informations personnelles renseignées sont destinées à CHECK YOUR PASS afin de gérer la fourniture du service de mise en relation avec les utilisateurs de l’application CHECK YOUR PASS. 

Ces données à caractère personnel peuvent être transmises ou consultées par des sociétés tierces (sous-traitants) auxquelles CHECK YOUR PASS fait appel pour l’exécution de certains services, telles que : 

– Les prestataires chargés de l’hébergement du Site ; – Les prestataires chargés de l’hébergement de l’application CHECK YOUR PASS ; – Les prestataires de paiement. – les prestataires chargés du développement de l’application et du site Check Your Pass 

Ces prestataires sont tenus, par contrat, d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées par CHECK YOUR PASS et ne peuvent, en aucun cas, les utiliser pour une autre finalité que l’exécution des prestations qui leur sont confiées par CHECK YOUR PASS. Par ailleurs, ces prestataires ne peuvent agir que sur instruction de CHECK YOUR PASS. 

De manière générale, CHECK YOUR PASS s’engage à ne pas partager vos données à caractère personnel avec des tiers sans votre autorisation, sauf dans l’hypothèse où une réglementation ou une décision administrative ou judiciaire lui imposerait. 

3.5 Sécurité et confidentialité des données 

CHECK YOUR PASS fait ses meilleurs efforts pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites, divulguées, altérées, perdues ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Afin d’éviter tout accès ou toute diffusion non autorisé et de préserver l’intégrité des données personnelles collectées, CHECK YOUR PASS a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art, telles que la protection de l’accès physique au traitement, la mise en place d’un procédé d’authentification des utilisateurs, la journalisation des connexions, etc. 

Cependant, CHECK YOUR PASS ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’utilisation du réseau et attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

2) Politique de gestion et d’utilisation des cookies 

Lorsque vous visitez le Site pour la première fois, CHECK YOUR PASS aura la possibilité de placer des Cookies sur votre terminal. Le cas échéant, une bannière d’information apparaît en bas de la page pour vous informer de l’utilisation de cookies, des finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés, de la possibilité qui vous est offerte de vous y opposer. En cochant la case d’acceptation, vous reconnaissez accepter positivement l’utilisation de certains cookies par CHECK YOUR PASS. A tout moment, il vous est possible de modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies (voir 3 Désactivation et suppression des Cookies). 

Dans le cas inverse, la fermeture de cette bannière sans acceptation des cookies vous permettra de naviguer librement sur le Site, étant précisé que cette navigation pourra être dénuée de certaines fonctionnalités rendues possibles par l’utilisation des cookies. 

Vous trouverez ci-dessous davantage d’informations concernant les cookies et la manière dont vous pouvez gérer vos paramètres relatifs aux cookies. 

 

  1. 1.Qu’est-ce qu’un « Cookie » ? 

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le Site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ci-après dénommés « les Cookies »). 

Un « Cookie » ou traceur désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) grâce au logiciel de navigation que vous utilisez pour consulter le Site et sous réserve de vos choix. 

Ce fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie. 

Ce Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal de réception. 

 

  1. 2. Les Cookies utilisés sur le Site 

Lorsque vous vous connectez au Site, CHECK YOUR PASS peut être amené, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal qui lui permet de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. 

2.1 Les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site 

Ce sont les cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ceux-ci vous permettent d’utiliser les fonctionnalités principales du Site, telles que naviguer sur le Site, conserver les données de votre profil. 

2.2. Les Cookies tiers 

Ce sont des cookies enregistrés sur votre terminal par des sociétés tierces, à des fins publicitaires ou de mesure d’audience. Le dépôt de ces cookies sur votre terminal de réception lorsque vous naviguez sur le Site se fait sous réserve de votre consentement. 

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. CHECK YOUR PASS vous informe de l’objet des cookies dont elle a connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies. 

2.2.1 Les cookies destinés à améliorer les fonctionnalités du Site 

Ces cookies sont utilisés afin d’améliorer les fonctionnalités du Site. Si vous désactivez ces cookies, tout ou partie de ces fonctionnalités pourraient ne plus être utilisables. 

 

  1. 3. Désactivation et suppression des Cookies 

Conformément à l’article L. 34-1-V du Code des postes et des communications électroniques, vous conservez la faculté de désactiver ou de supprimer, à tout moment, tout ou partie des cookies que CHECK YOUR PASS émet en modifiant les préférences relatives à la géolocalisation sur votre terminal. 

Cependant, si vous désactivez l’ensemble les cookies par ce bais, notamment les cookies nécessaires à certaines fonctionnalités du Site, il est probable que vous ne puissiez bénéficier de ces fonctionnalités. 

Pour plus d’information sur les cookies, CHECK YOUR PASS vous invite à vous rendre sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies. 

 

  1. 4. Expiration des Cookies 

L’ensemble des cookies expirent au terme d’un délai maximal de treize (13) mois à compter de leur premier dépôt l’équipement terminal de l’utilisateur. 

 

 

 

 

 

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